Conditions générales de vente et d'utilisation

CGV

Préambule
Toute commande d'un (ou plusieurs) produit(s) figurant dans la boutique en ligne « Jeanne-Sarah Bellaiche Céramiste» implique l'acceptation préalable des conditions générales de vente (CGV) ci-après.
Dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés, l’accord du client ne nécessite pas de signature manuscrite du bon de commande.
Les CGV pouvant être susceptibles de subir des modifications, les seules CGV en vigueur seront celles présentes sur le site le jour de la date de la commande.

Les principales informations ci-dessous sont présentes pour les produits :
-caractéristiques essentielles des produits proposés
-indication, en € TTC, du prix des produits avec, le cas échéant, des frais de livraison
-modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
-le cas échéant, durée de validité de l'offre ou du prix


Article 1 : Objet & Intégralité
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés au consommateur. Le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces CGV. De son côté, « Jeanne-Sarah Bellaiche Céramiste» s’engage à respecter son rôle de vendeur dans le cadre des dites conditions.


Article 2 : Documents contractuels & entrée en vigueur du contrat
Les seuls documents contractuels du présent contrat sont : les présentes CGV et le bon de commande. La date de la signature du bon de commande correspond à l’entrée en vigueur du contrat. Les présentes CGV sont concluent pour la durée nécessaire à la fourniture des produits commandés.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur « de façon électronique » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes CGV comme « droit de rétractation ».
Cette signature « électronique » a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 4 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. « Jeanne-Sarah Bellaiche Céramiste» se réserve le droit d'annuler la commande en cas de réception de documents jugés non conformes.
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. De ce fait, les délais d'expédition seront plus longs.

Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit. « Jeanne-Sarah Bellaiche Céramiste» ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.


Article 5 : Enregistrement des données commerciales
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable (dans des conditions raisonnables de sécurité) pouvant être produit à titre de preuve.


Article 6 : Informations générales
Sont présentes dans la boutique en ligne :
- Les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter,
- Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés, mais ils ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de « Jeanne-Sarah Bellaiche Céramiste» ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits,

« Jeanne-Sarah Bellaiche Céramiste» ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. « Jeanne-Sarah Bellaiche Céramiste» n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 
Article 7 : Prix
Les prix sont indiqués en €uros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison éventuels, facturés en supplément, dans le cas d'envoi hors de France.
La T.V.A. est non applicable conformément à l’article 293B des CGI.
L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site.


Article 8 : Modes de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception et d'encaissement du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception et d'encaissement du moyen de paiement.
Les chèques sont encaissés dès la validation de la commande et à réception du moyen de paiement.
Le consommateur garantit« Jeanne-Sarah Bellaiche Céramiste»  qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
« Jeanne-Sarah Bellaiche Céramiste» se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
« Jeanne-Sarah Bellaiche Céramiste» se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le consommateur reste avisé que « « Jeanne-Sarah Bellaiche Céramiste»»  ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement.
« Jeanne-Sarah Bellaiche Céramiste»  conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais éventuels compris.
Article 9 : Disponibilité des produits
Sauf mention contraire, tous les produits sont en stock dans nos locaux. Chaque article commandé est automatiquement décompté du stock. Lorsqu’il n’est plus en stock, le consommateur en est informé.
En cas d'indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit, si possible, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent.
En cas d'impossibilité d'échange, « Jeanne-Sarah Bellaiche Céramiste» se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.

Article 10 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés uniquement à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et seulement en France.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il a mentionné dans le bon de commande. « Jeanne-Sarah Bellaiche Céramiste» ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
« Jeanne-Sarah Bellaiche Céramiste» ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à « Jeanne-Sarah Bellaiche Céramiste», dans un délai de deux jours ouvrés.
Le consommateur sera averti par mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande.

Article 11 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que « Jeanne-Sarah Bellaiche Céramiste» puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.


Article 12 : Erreurs de livraison - Produits non conformes
- Le consommateur devra formuler auprès de « Jeanne-Sarah Bellaiche Céramiste», le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
La formulation de cette réclamation sera faite par e-mail à contact@jeannesarah.com. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera « Jeanne-Sarah Bellaiche Céramiste» de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

- Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l'accord de retour à l’adresse figurant sur le bon de commande. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable par e-mail à contact@jeannesarah.com. Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.


Article 13 : Droit de rétractation
« Jeanne-Sarah Bellaiche Céramiste» respecte le délai légal de rétractation de 7 jours calendaires. Pendant ce délai le consommateur peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable par un e-mail à contact@jeannesarah.com
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. La valeur des articles retournés sera alors remboursée. Avec l'accord du client, la valeur du retour pourra être re-créditée sous forme d'un avoir sur le compte du client et se déduira de la ou des commandes suivantes.
Article 14 : Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à « Jeanne-Sarah Bellaiche Céramiste» pour obtenir une solution amiable.

Article 15 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : « Jeanne-Sarah Bellaiche Céramiste» Atelier La Terre Tourne, Stéréon, Pont Coblant, 29 190 Pleyben.
Article 16 : Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur http://www.jeannesarah.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site http://www.jeannesarah.com est strictement interdite.